Statuts de l'association « Autour de l'Etre »

 

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Autour de l’Être »

Article 2 : Buts

Cette association a pour objet de rendre accessible au plus grand nombre et de promouvoir la pratique d’activités dans les domaines du bien-être, de la connaissance de soi, de la thérapie, de l’art et de la créativité en lien avec des partenaires.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : La Vallée Rieuse - 542, route du Massot - 38500 COUBLEVIE

Il pourra être transféré par simple décision du collectif cocréatif.



Article 4 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le collectif cocréatif pourra refuser des admissions, avec avis motivé aux intéressés. En cas de recours, une assemblée générale statuera en dernier ressort. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 : Composition de l'association

L'association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent aux activités de l’association.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par la démission ou le non-renouvellement de la cotisation, le décès, la radiation prononcée par le collectif cocréatif, pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du collectif cocréatif.

Article 8 : L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

L’assemblée générale est convoquée par le collectif cocréatif. Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par mail et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le collectif cocréatif anime l’assemblée générale.

Lors de cette assemblée générale sont présentés :

  • le rapport d'activités,

  • l'exercice financier clos,

  • les orientations à venir,

  • le budget prévisionnel de l’année en cours,

  • les révisions du règlement intérieur,

  • les points divers.

L’AG fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus de un pouvoir. Le quorum est fixé à la moitié des membres du collectif cocréatif.

Article 9 : Le collectif cocréatif

L'association est administrée par un collectif cocréatif de membres volontaires. Tous les membres de l’association à jour de leur cotisation peuvent en faire partie sous réserve du consensus du collectif cocréatif. Ce collectif devra comporter a minima 6 personnes.

En cas de vacance de poste, le collectif cocréatif pourvoit au remplacement de ses membres.

Le collectif cocréatif met en œuvre les décisions de l’assemblée générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts et le règlement intérieur. Chacun des membres peut être habilité par le collectif cocréatif à remplir tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association.

Tous les membres du collectif cocréatif sont responsables des engagements contractés par l’association.

Tout contrat ou convention passé entre l’association et un tiers est soumis pour autorisation au collectif cocréatif.

Le collectif cocréatif se réunit autant que de besoins. Les décisions sont prises au consensus et, à défaut, à la majorité des voix.

Article 10 : Les finances de l'association

Les ressources de l'association se composent des cotisations et de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association.

Article 11 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le collectif cocréatif pour compléter les présents statuts. Il est révisé autant que de besoin.

Article 12 : L'assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le collectif cocréatif, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire se prononcera sur la dévolution des biens.



 

Fait à Coublevie, le 19 janvier 2017